J.O. 150 du 29 juin 2005
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : INPX0501520X
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex ;
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96
ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77
ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03
ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 17 au 23 juin 2005 :
I. - OUVRAGES
Bilan de la politique de l'emploi en 2003
Résultats et analyses des mesures pour l'emploi : emplois aidés, actions d'insertion et de formation, accompagnement des restructurations
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques (DARES)
Document de synthèse, le Bilan de la politique de l'emploi en 2003 offre, comme chaque année, une vue d'ensemble des politiques publiques dans le champ de la formation professionnelle et de l'emploi. Il met en perspective les entrées par rapport aux politiques de l'emploi et de formation et présente en détail les principales caractéristiques des bénéficiaires et des employeurs.
Plusieurs nouveautés sont à signaler dans cette édition. L'exploitation des enquêtes de la DARES auprès des bénéficiaires des politiques d'emploi s'est poursuivie. Ces informations, combinées aux sources administratives, permettent d'apporter un éclairage spécifique sur les trajectoires de catégories cibles pour des politiques d'emploi : les bénéficiaires du RMI, les chômeurs de plus de cinquante ans. L'étude sur l'insertion professionnelle des personnes passées par un contrat aidé s'enrichit, pour la première fois, d'une analyse de leurs conditions de vie. Enfin, la place des femmes dans les politiques de l'emploi est retracée depuis 1990.
Sont aussi rassemblés ici les principaux résultats de commandes d'études de la DARES à des organismes de recherche (bilans de compétences, mise en oeuvre de la formation dans le cadre du PARE, etc.).
2005, la Documentation française, collection « Les Dossiers de la DARES », no 1/2005.- 244 p. - 17 . - ISBN : 2-11-005948-6. - Réf. : 9 782110 059482.
Guide du débat citoyen
Service d'information du Gouvernement (SIG)
François Mouterde, Thomas Delahais et Delphine Pupier,
du cabinet Eureval
L'objet de ce guide est d'aider les responsables opérationnels des ministères, collectivités, établissements et entreprises publics à concevoir et mettre en oeuvre des débats citoyens. Il ne s'agit donc pas d'un ouvrage scientifique sur le développement de la démocratie participative, mais bien d'un guide pratique, permettant de comprendre les enjeux, le contenu, le déroulement de ce processus et ses principales caractéristiques, et de maîtriser les facteurs clés qui en conditionnent le succès. Dans ce but, l'ouvrage se compose de trois parties :
- la première définit et décrit le débat citoyen, indique ses apports et ses limites et repère ses différents types et modalités ;
- la deuxième partie aborde les conditions du succès d'un débat citoyen, à travers de nombreuses fiches actions portant sur les différentes étapes du débat, de sa conception à sa restitution ;
- enfin, la troisième partie rassemble les contributions de personnes impliquées dans les débats citoyens en France, qui témoignent de l'intérêt de ces approches.
Ce guide intéressera également un public plus large comme celui des étudiants et des professeurs des filières communication ou encore les responsables de communication.
2005, la Documentation française, 152 p. - 15 . - ISBN : 2-11-005639-8. - Réf. : 9 782110 056399.
Rapport du médiateur de l'éducation nationale 2004
Sous la direction de Jacky Simon
Le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale.
Ce rapport dresse un bilan des suites réservées aux recommandations formulées les années antérieures et analyse l'activité globale des médiateurs académiques et du médiateur de l'éducation nationale. Il présente ainsi chaque année quelques cas significatifs et récurrents rencontrés par l'institution scolaire et propose à la suite un certain nombre de recommandations adéquates.
2005, la Documentation française, 165 p. - 12 . - ISBN : 2-11-005939-7. - Réf. : 9 782110 059390.
En diffusion à la Documentation française :
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Un commentaire analytique
Conseil de l'Europe
Jean-Marie Woehrling
Ce document constitue le cadre juridique européen de référence en la matière. Grâce au travail de son comité d'experts indépendants et à celui du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, il a évolué au fil des années pour prendre une dimension pratique considérable.
Le commentaire analytique de la charte, élaboré par Jean-Marie Woehrling, un des plus grands experts européens en matière de langues régionales ou minoritaires, répond à l'exigence d'une analyse détaillée et sérieuse de nature à éclairer la portée concrète des dispositions de la charte.
Ce commentaire, article par article , s'adresse à un large public : spécialistes en langues régionales ou minoritaires, pouvoirs publics, organisations et associations, mais aussi grand public et médias. Il propose un ensemble d'outils interprétatifs permettant à la fois de mieux comprendre les conclusions du mécanisme de suivi et de pouvoir faire, le cas échéant, une lecture critique.
2005, Conseil de l'Europe, 325 p. - 19 . - ISBN : 92-871-5571-2. - Réf. : 9 789287 155719.
Recueil d'écrits de Pierre Laroque
Avant-propos de Michel Lagrave
Préface de Michel Guillaume et Suzanne Grévisse
Comité d'histoire de la sécurité sociale
Par les nombreuses publications de Pierre Laroque sur le droit public (articles , chroniques, préfaces, ouvrages personnels ou collectifs), une place importante a été consacrée aux écrits concernant la sécurité sociale, son histoire, l'originalité du plan français, la volonté de ses créateurs, mais aussi les obstacles rencontrés et l'impact de la sécurité sociale sur l'économie de la société. Des écrits ici rassemblés, qui s'étendent sur sept décennies, ressort l'image d'une personnalité marquée par la force de conviction et une remarquable continuité dans l'action.
2005, Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, 162 p. - 15 . - ISBN : 2-905882-65-4. - Réf. : 9 782905 882653.
II. - REVUES
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction des affaires juridiques
Cahier 1
Etude
Un nouveau mode de régulation : le marché d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre (Marie-France Auzepy et Magali Roisin, direction des affaires juridiques).
Cahier 2
Droit européen
Actualités communautaires :
Adoption par le Parlement européen du « rapport in't veld » sur les aides d'Etat sous forme de compensation de service public.
Jurisprudence communautaire :
Le tribunal de première instance annule la décision de la Commission du 15 janvier 2002 qui ordonnait à la France de procéder à la récupération des aides accordées au Crédit mutuel.
Précisions nouvelles sur les opérations dites « in-house ».
Le point sur...
La proposition de directive sur les services (« directive Bolkestein ») et le principe du droit du pays d'origine.
Cahier 3
Jurisprudence
Par une décision du 13 décembre 2004, le tribunal des conflits a jugé que le litige relatif aux décisions de remplacement de la cotation à la criée par un système de négociation par voie informatique, prises par MONEP SA et MATIF SA, relève de la juridiction judiciaire.
Le Conseil d'Etat annule partiellement la décision de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) du 16 avril 2002 enjoignant France Télécom de modifier son offre de référence pour l'accès à la boucle locale, l'annulation en cause voyant sa prise d'effet différée de deux mois.
L'assemblée plénière de la Cour de cassation consacre la nature légale, et non indemnitaire, de la créance du tiers payeur. En vertu de l'article 1153 du code civil, applicable dans cette hypothèse, les intérêts moratoires doivent courir du jour de la demande en justice.
Cahier 4
Actualités
Décret portant création d'un service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ».
« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie », no 32, mars-avril 2005, 46 p. - 10 . - Réf. : 3 303332 800322.
Dossiers solidarité et santé
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Direction de la recherche, des études de l'évaluation
et des statistiques (DRESS)
Etudes sur les dépenses de santé
L'assurance maladie contribue-t-elle à redistribuer les revenus ? (Laurent Caussat, Sylvie Le Minez, Denis Raynaud).
Comparaison internationale des dépenses de santé : une analyse des évolutions dans sept pays : 1970-2002 (Karim Azizi, Céline Pereira).
Les déterminants de l'évolution des dépenses de santé (Nathalie Misségue et Céline Pereira).
Indicateurs départementaux de dépenses de santé (Céline Pereira, Marie Podevin, Denis Raynaud).
La régulation de la médecine ambulatoire en France : quel effet sur le comportement des médecins libéraux ? (Eric Delattre, Brigitte Dormont).
« Dossiers solidarité et santé », no 1, janvier-mars 2005, 161 p. - 11,20 . - Réf. : 3 303338 210200.
Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
Les Assemblées parlementaires françaises
Pascal Jan
Présentation exhaustive de la structure et des pouvoirs de l'Assemblée nationale et du Sénat tels qu'ils sont définis par les institutions de la Ve République.
Rappelant brièvement les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme en France, l'auteur s'attache à montrer la nouvelle phase ouverte pour le Parlement en 1958. Si les premières années de la mise en place des nouvelles institutions se traduisent par un affaiblissement du rôle des assemblées, il montre que l'évolution ultérieure par le biais de la pratique comme des révisions constitutionnelles a redonné aux deux chambres un certain lustre, qui, paradoxalement, se renforce avec l'approfondissement du processus communautaire et avec les nouvelles règles de fonctionnement des pouvoirs publics. L'ensemble est bien écrit, agréable à lire et concret. Il permet d'appréhender parfaitement les rouages de l'institution parlementaire et le statut de ses membres.
« Les Etudes de la Documentation française », no 5216, 160 p. - 14 . - Réf. : 3 303331 952169.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Vers une renaissance de l'économie japonaise ?
Le Soleil s'est enfin levé (Caroline Newhouse-Cohen, conjoncture BNP-Paribas).
Des difficultés persistantes (OCDE, Etude économique de l'OCDE).
Japon-Allemagne : des caractéristiques communes (Patrick Artus, Flash, CDC-Ixis).
Japon-Chine : choc ou partenariat ? (Marie-Sybille de Vienne, AGIR).
Repères :
1. Données statistiques.
2. Le marché du travail à la loupe.
3. Les relations sino-japonaises.
Pour en savoir plus... :
Science économique :
La Cliométrie : un modèle pour les autres sciences sociales (Claude Diebolt, Sociétal).
Système de santé :
Vers une culture de l'évaluation économique des produits de santé ? (Claude Le Pen, Réalités industrielles, Annales des mines).
Fiscalité :
Le Labyrinthe de la décision fiscale (Institut de l'entreprise).
« Problèmes économiques », no 2878, 22 juin 2005, 48 p. - 4,50 . - Réf. : 3 303 332 028788.
Revue de la concurrence et de la consommation
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes
Débats :
La contrefaçon :
Bilan de la lutte anticontrefaçon.
La tentation de la contrefaçon et du piratage pour le consommateur ; les racines du mal.
Le consommateur : victime ou complice ?
Education et information : une réponse au développement de l'économie des contrefaçons ?
Gratuité et consommation :
La gratuité, quels fondements, quels financements ?
L'internet et la gratuité.
Le rôle de la presse gratuite dans la consommation.
Quel traitement de la gratuité dans le droit communautaire et national ?
Etudes :
Activité des juridictions communautaires en droit de la concurrence.
Jurisprudence.
Questions parlementaires.
Actualité des textes.
« Revue de la concurrence et de la consommation », no 142, avril-mai-juin 2005, 72 p. - 12,80 . - Réf. : 3 303 337 201421.